MontPrez Finances
Santé du frontalier
MontPrez Finances
Santé du frontalier
1 - CMU frontalier
1 - CMU frontalier
2 - LAMal
2 - LAMal
Les travailleurs frontaliers suisses résidents français doivent souscrire à un régime santé obligatoire.
Ils ne sont plus couverts par le régime général de la Sécurité sociale française ni par leur mutuelle ou assurance complémentaire en France dès leur premier jour de travail en Suisse.
Cette obligation de s’assurer concerne tous les travailleurs frontaliers, quel que soit leur lieu de travail en Suisse et leur lieu d’habitation en France.
Un frontalier français peut opter pour un des deux régimes obligatoires :
➢ CMU frontalier (régime français)
➢ LAMal pour frontalier (régime suisse)
Il est préférable de faire les démarches pour s’assurer AVANT le premier jour de travail en Suisse.
1. CMU frontalier
Vous pouvez exercer votre droit d’option entre l’assurance maladie suisse et l’assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d’emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France pour les résidents suisses venant vivre en France dès leur premier jour de travail en Suisse.
Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affiliés auprès de l’assurance maladie suisse LAMal.
Attention : l’option a un statut irrévocable et ne s’exerce que dans les cas suivants :
➢ Vous prenez un premier emploi en Suisse
➢ Vous reprenez une activité en Suisse après une période de chômage
➢ Vous changez de statut (ex : passage du statut de salarié à celui de pensionné)
➢ Vous changez de pays de résidence (installation en France)
Prise en charge de vos soins par la CMU frontalier :
Selon que vos soins sont effectués en France ou en Suisse, leurs modalités de prise en charge sont différentes.
Votre couverture assurance maladie ouvre droit, pour vous-même et vos ayants droit, à la prise en charge des soins suivants
➢ Les soins effectués par le médecin et les médicaments prescrits
➢ Les frais de traitement de l’hôpital
➢ Les frais de maternité, d’autres soins, sous certaines conditions (vaccins, soins à domicile etc…)
Les remboursements se font selon les mêmes conditions et taux de remboursement que la CMU classique.
Il est important de souscrire à une complémentaire santé afin de couvrir la partie des frais restant à votre charge.
En ce qui concerne les accidents du travail, la perte de gain (maladie, maternité), les maladies professionnelles ou l’invalidité , cela relève du régime de sécurité sociale suisse.
Ils ne sont donc pas couverts par l’assurance maladie française.
2. LAMal
Le régime suisse LAMal propose une couverture d’assurance aux travailleurs frontaliers qui leur permet de bénéficier des soins indifféremment en Suisse et en France.
Tous les ayants droits du travailleur frontalier doivent être assurés dans la même caisse d’assurance maladie que lui (sauf s’ils sont obligatoirement assurés en France. Ex. : un conjoint qui travaille en France et qui est automatiquement assuré au régime général d’assurance maladie français).
Pour bénéficier des soins en France, les travailleurs frontaliers doivent remplir formulaire E 106 et le remettre au centre de caisse primaire d’assurance maladie dont ils dépendent.
Prise en charge de vos soins par la LAMal :
➢ Les soins effectués par le médecin et les médicaments prescrits
➢ Les frais de traitement de l’hôpital en division commune
➢ Les frais de maternité d’autres soins, sous certaines conditions (vaccins, soins à domicile etc…)
NB : Les soins dentaires ne sont pas pris en compte, sauf pour certains cas particuliers, et les soins d’optique sont très peu remboursés.