DPE : logements classés G ou F quelles évolutions ?

DPE : logements classés G ou F quelles évolutions ?

Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est plus informatif mais exécutable. Les logements classés en F ou G, considérés comme des passoires thermiques, seront interdits à la location. À partir de quand la mesure s’applique-t-elle ? Quelles sont les solutions pour les propriétaires ? MontPrez Finances fait le point.

Qu’est ce qui change ?

Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est plus informatif mais exécutable.

Depuis la modification de son contenu et de sa méthode de calcul, le DPE rend plus lisibles et fiables auprès des candidats acquéreurs ou locataires, les estimations de consommation d’énergie des habitations et leurs taux d’émissions de gaz à effet de serre, notamment par le biais d’étiquettes énergétiques.

Au-delà de ces modifications, avec la loi Climat et résilience promulguée le 22 août 2021, le gouvernement fait de l’éradication des passoires énergétiques un enjeu majeur en promulguant notamment l’interdiction à la location de ces passoires énergétiques.

Les dates clés

– 1er janvier 2022 : tous les bailleurs ont l’obligation d’afficher une fourchette de prix de la consommation énergétique annuelle du logement dans les annonces immobilières.
– 25 août 2022 : la hausse des loyers des biens classés F et G n’est plus autorisée.
– 2023 : les logements situés au-dessus du seuil d’indécence énergétique deviennent impropres à la location. Il s’agit des biens consommant plus de 450 kWh.m2 par an. – 2025 : toutes les classes G deviennent interdites (consommation supérieure à 420 kWh.m2.an).
– 2028 : l’interdiction de mise en location s’étend aux maisons et appartements de classe énergie F.
– 2034 : les biens classés E entrent à leur tour dans la catégorie des logements indécents et, par conséquent, ne peuvent plus accueillir de nouveaux locataires.

La situation en France

Si vous habitez un logement plutôt neuf, vous n’avez normalement pas de soucis à vous faire. Néanmoins, il est important de bien vérifier votre DPE, aussi bien lors de l’achat que de la vente de votre logement.

Selon une étude publiée par le ministère de la Transition écologique, en France, sur les 29 millions de résidences principales au 1er janvier 2018, environ 4,8 millions de logements (soit près de 17 % du parc) seraient très énergivores (étiquettes F et G du DPE).

Autres chiffres clé, 36% des logements de moins de 30m² ont une étiquette F ou G et on estime que ce sont les maisons individuelles construites d’avant 1919 jusqu’à 1948 qui sont les plus énergivores.

La rénovation énergétique pour anticiper l’interdiction de location

Afin d’optimiser sa consommation énergétique, il existe 3 grands types de travaux réalisables :

– L’isolation, des portes et fenêtres, mais des cloisons (sols, plafonds, combles…)
– Le chauffage (représentant 60% du budget énergétique), vous pouvez investir dans une pompe à chaleur, ou dans une chaudière biomasse.
– La ventilation, elle permet de renouveler l’air et ainsi de limiter la pollution intérieure tout en réduisant l’humidité. De cette façon, l’air est plus facile à chauffer et vous pouvez réduire vos factures de chauffage.

Quelles aides pour la rénovation ?

Pour vous accompagner dans vos travaux de rénovation énergétique, l’Etat met à votre disposition différents dispositifs destinés à amortir vos dépenses :

– La Prime Énergie Monexpert : ouverte à tous les ménages, elle est calculée en fonction du niveau de ressources des foyers et des travaux menés.
– MaPrimeRénov’ : une aide financière dont le montant dépend des travaux réalisés et du revenu fiscal de référence du ménage. Elle peut se cumuler avec la Prime Énergie Monexpert.
– L’éco-PTZ : sans intérêts bancaires pour les ménages, ce prêt allant jusqu’à 30 000 € est remboursable sur 15 ans.
– L’aide Habiter mieux Sérénité de l’ANAH : destinée aux ménages modestes, elle peut prendre en charge jusqu’à 50% du montant du chantier.
– Le chèque énergie : allant de 48 € à 277€ en fonction des revenus fiscaux des ménages aux ressources modestes.
– La TVA réduite à 5,5 %.

Certaines collectivités locales offrent également des aides financières, telles que l’exonération de la taxe foncière. N’hésitez pas à vous renseigner en mairie !

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