MontPrez Finances
Assurance emprunteur
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Assurance emprunteur
1 - L'assurance emprunteur
1 - L'assurance emprunteur
2 - La convention AERAS
2 - La convention AERAS
3 - Co-emprunt et assurance
3 - Co-emprunt et assurance
1. L’assurance emprunteur, une sécurité pour tous
L’assurance emprunteur permet d’être assuré en cas de décès, d’invalidité mais aussi d’arrêt de travail et/ou de perte d’emploi. Lorsqu’une garantie est activée, l’assureur rembourse alors les échéances du prêt en totalité ou en partie.
Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt bancaire, il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt.
C’est une sécurité pour vous et votre famille mais aussi pour l’organisme de crédit : en cas de décès, d’invalidité, d’arrêt de travail ou de perte d’emploi, c’est l’assurance qui prend en charge tout ou partie de la mensualité de crédit.
1.1 Choisir son contrat d’assurance emprunteur
Cette assurance permet d’être assuré en cas de décès, d’invalidité, d’arrêt de travail et/ou de perte d’emploi. Lorsqu’une garantie est activée, l’assureur rembourse les échéances du prêt en totalité ou en partie.
Vous pouvez adhérer au contrat d’assurance proposé par votre banque qui a négocié une assurance collective auprès d’un assureur.
Vous pouvez aussi demander une délégation d’assurance, et souscrire un contrat d’assurance auprès de l’assureur de votre choix.
Le contrat doit présenter un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance proposé par l’organisme de crédit.
Si après une étude détaillée de votre dossier, le niveau de garantie n’est pas équivalent, ce dernier a la possibilité de refuser le contrat d’assurance proposé.
Pendant les douze mois suivant la signature de votre offre de prêt, grâce à la loi Hammon, vous pouvez résilier l’assurance emprunteur souscrite.
Pour se faire, vous devez présenter un contrat d’assurance emprunteur comportant un niveau de garantie équivalent.
Cette demande peut se faire à tout moment pendant les douze premiers mois de votre prêt. Toute décision de refus du prêteur doit être motivée.
Vous pouvez également faire la résiliation cette assurance une fois par an à condition de présenter à l’organisme de crédit un contrat d’assurance emprunteur comportant un niveau de garantie équivalent.
La demande de résiliation doit se faire deux mois avant l’échéance du contrat d’assurance emprunteur.
Toute décision de refus du prêteur doit être motivée.
Pour les crédits immobiliers ou les crédits à la consommation, en cas de non-paiement des cotisations d’assurance, l’assureur est dans l’obligation d’informer l’organisme de crédit.
2. La convention AERAS
Vous pouvez également souscrire à la convention AERAS
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif d’assurer des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé.
Un droit à l’oubli et la mise en place d’une grille de référence complètent la convention AERAS.
3. Co-emprunt et assurance
Si vous êtes plusieurs co-emprunteurs, vous pouvez :
– Soit vous assurer chacun pour la totalité du capital (quotité 100%). Dans ce cas, si l’un des co-emprunteurs décède, l’assureur remboursera la totalité du capital restant dû.
– Soit vous assurer chacun pour une partie du capital. Si par exemple chacun des co-emprunteurs est assuré à hauteur de 50%, en cas de décès de l’un d’entre eux, l’assureur réglera la moitié du capital restant dû.
