Conditions d'utilisation de l'application MontPrez Finances
Dernière mise à jour : 06/04/2023
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1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant l’Application, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’Application.
2. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Vous êtes invité à consulter régulièrement les Conditions pour vous tenir informé des éventuelles modifications. En continuant à utiliser l’Application après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.
3. Accès d'utilisation
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons un accès limité, non exclusif, non transférable et révocable pour accéder et utiliser l’Application.
4. Restrictions d'utilisation
Vous acceptez de ne pas :
Utiliser l’Application à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions.
Tenter d’accéder aux systèmes ou aux données de l’Application de manière non autorisée ou de contourner les mesures de sécurité.
Modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou contenu de l’Application.
Utiliser l’Application pour nuire à autrui, diffamer, harceler, menacer ou violer les droits d’autrui.
5. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques déposées et les droits sur les bases de données, relatifs à l’Application sont la propriété exclusive de MontPrez Finances ou de ses concédants de licence.
6. Exclusion de garanties
L’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant la qualité, la performance, la précision, l’exhaustivité, la fiabilité, la disponibilité ou l’adéquation à un usage particulier de l’Application.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, MontPrez Finances, ses dirigeants, employés, agents ou affiliés ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de ou lié à votre utilisation de l’Application, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi.
8. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MontPrez Finances, ses dirigeants, employés, agents et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de ou liés à votre utilisation de l’Application ou de votre violation des présentes Conditions.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès et votre utilisation de l’Application à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du pays ou de l’État applicable, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du pays ou de l’État applicable pour résoudre tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions.
11. Dispositions générales
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition.
12. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à finances@montprez.com